« La commission considère que le principe de la laïcité, fruit de l’histoire et d’un apprentissage centenaire, a permis à la France, terre de diversités culturelles et spirituelles, de parvenir à un équilibre qu’il serait inutile, voire dangereux du vouloir briser…C’est pourquoi l’émergence de nouvelles pratiques religieuses nécessite une application du principe de laïcité renouvelée.» (Rapport de la Commission Stasi 50)

INTRODUCTION

Les dernières trente années ont marqué un changement brutal dans la société française. Avec l’arrivée des immigrants de l’Afrique du Nord on a remarqué une transformation très rapide de la démographie du pays, surtout autour des grandes villes où se forment des communautés croissantes de musulmans. Ces régions, connus comme les « banlieues » et qui se composent essentiellement des ghettos urbains, démontrent une condition de vie pénible. Ils sont frappés par le chômage, la pauvreté, la discrimination et, en général, la marginalisation. Donc, on ne se surprend pas de trouver que leurs habitants, désespérés, s’unissent pour créer des communautés d’appui. Les problèmes se déclenchent quand ces communautés commencent à « vouloir faire primer [leurs] règles particulières sur la loi commune » («Discours prononcé par M. Jacques Chirac… »). On observe de plus en plus des cas où des immigrants musulmanes interrompent le fonctionnement normal des services publics avec leurs demandes d’obliger les femmes à porter le voile en publique, de ne pas admettre qu’un médecin du sexe masculin attend les femmes, etc. Ce type de comportement met en danger l’ordre social et crée des tensions entre les diverses communautés (« Rapport… » 28, 41, 58-61).

ARGUMENT

Il est évident, donc, que l’Etat doit réagir à ces évolutions modernes pour maintenir un ordre social et une certaine paix entre tous les citoyens français. Mais comment le faire sans priver les musulmans de leurs libertés et leurs traditions ? Dans cet article, j’avancerai l’argument que la Commission Stasi de 2003 a marqué un nouveau chemin vers l’ouverture d’un dialogue sur l’importance des principes d’égalité et de laïcité pour combattre les malaises présentes dans la société française depuis l’arrivée des immigrants. Néanmoins, la commission n’a été qu’une petite introduction au débat qui continue en France aujourd’hui et qui continuera bien sûr à long terme. Ce débat se concentre sur la nécessité d’adapter la société aux changements portés par la mondialisation et par les mouvements d’immigration actuelle et, pour y arriver, il est évident que l’Etat ainsi que le peuple français devra s’adresser à plusieurs lois et normes culturelles qui posent des problèmes.

LA DIVERSITE RELIGIEUSE EN FRANCE

« La France d’aujourd’hui est-elle parmi les pays européens l’un des plus diversifiés. » Elle est le pays européen avec la communauté musulmane, juive et bouddhiste la plus grande, à part d’abriter sa majorité traditionnelle catholique (au moins nominalement). Cette diversité pose un problème « commun à l’ensemble de l’Europe : faire leur place à de nouvelles religions, gérer une société diverse, lutter contre les discriminations, promouvoir l’intégration et combattre les tendances politico-religieuses extrémistes porteuses de projets communautaristes. » En France, on essaie d’accommoder leurs traditions et pratiques religieuses, sans compromettre les idéaux républicains. C’est un processus crucial parce que les difficultés de l’intégration, (le chômage, la discrimination, la marginalisation) laissent des gens vulnérables à la possibilité d’être recruté par «  des groups communautaristes politico-religieuses [qui] exploitent [la] malaise sociale réel pour mobiliser des militants » (« Rapport… » 46).

LA LAICITE

Dès la création de la cinquième république en 1958, la France s’est servit du principe constitutionnel de la laïcité pour éviter les tensions religieuses sans compromettre la liberté de l’individu de choisir et pratiquer sa religion. La laïcité est un concept qui repose sur trois valeurs. Ceux sont « la liberté de conscience, l’égalité en droit des options spirituelles et religieuses, et la neutralité du pouvoir publique. » En assurant ces trois valeurs à tout citoyen (à travers la séparation de l’Etat et la religion achevée depuis la loi de 1905), la laïcité promet un esprit de liberté, d’égalité, et aussi, de fraternité entre tous les Français (Pena-Ruiz 11-19).

LA CREATION DE LA COMMISSION

Que les dirigeants de l’Etat se soient tournés vers le principe de laïcité en 2003 pour s’adresser à la montée de problèmes associés avec l’immigration et le communautarisme n’est pas donc une surprise. En fait, c’est en gardant cette idée en tête que M. Chirac a décidé en juillet de la même année de formuler une commission consacrée à répondre aux problèmes sociaux au moyen d’une meilleure application de la laïcité. Il a confié à Bernard Stasi, ancien ministre de l’éducation et médiateur de la République, la tâche de servir de président de cette commission (« La Commission Stasi). Les autres vingt membres de la commission, appelés souvent « les sages » par les médias, venaient de diverses formations et champs d’expertise, mais partageaient tous une connaissance profonde du débat religieux (Bernard « Des 2004… »). Ensemble, ils ont organisé 140 auditions avec toute une variété de représentants de la société civile (« La Commission Stasi »), dont certains ont été retransmises sur la chaine parlementaire Public Sénat (Bacqué et Ternisien).Ils ont arrangé aussi un débat entres des jeunes des écoles françaises à l’étranger pour apprendre tout le possible sur les différents points de vue concernant la religion et la laïcité dans la société (« Rapport... » 4).

L’AFFAIRE DU FOULARD

Les auditions les plus fortes et les plus médiatisées avaient pour thème le port du voile par les femmes, et surtout les filles, musulmanes. Les médias ont préparé un véritable spectacle sur «l’affaire du voile» (Bernard « La Commission Stasi penche vers… »), qui avait déjà reçu l’attention de la société française depuis un cas célèbre en 1989 de trois filles qui refusaient d’enlever leurs voiles pour entrer dans une école âpres être ordonnées de le faire (Baubérot 136). Beaucoup de monde a essayé de montrer que le voile était défavorable à la condition de la femme vis-à-vis de l’homme et que, dans les banlieues, les hommes mettaient la pression sur les filles à le porter sous le risque d’être étiquetées comme « putains » si elles refuseraient (Pena Ruiz 131-132). Les enseignants des écoles reportaient plus de cas des filles qui se trouvaient obligées a porter le voile contre leur propre volonté (« Rapport… » 30).

L’APPUI POUR UNE LOI ANTI-VOILE

La pression dirigée aux femmes surtout a inquiété la société française parce qu’ils voyaient ces filles comme des victimes laissées abandonnés par l’Etat au menace de l’oppression et l’isolement (« Rapport » 46-47).  On trouvait que la pression de porter le voile compromettait la liberté des filles et symbolisait donc supposément l’inégalité et la crudité de l’Islam fondamentaliste (Sciolino). Plusieurs groups comme « Ni Putes Ni Soumises » (« Audition de Mme. Fadela Amara ») et des célébrités sont entrés dans le débat public pour appuyer une proposition de créer une loi qui interdirait le port du voile dans les endroits d’enseignement public (Sciolino). Même les partis politiques les plus importants, l’UMP et le Parti Socialiste, se manifestaient en faveur d’une loi interdisant le port du voile puisqu’ils trouvaient nécessaire que l’administration résiste à « l’Islam [qui] fait n’importe quoi. » Evidement la pression sur la commission de suggéré une loi antivoile a été énorme, comme l’ont avoué âpres ses membres (Baubérot 139). Le voile est devenu un sujet si polémique que, des fois, il a éclipsé le but général de la commission.

LES PROPOSITIONS

De toute façon, âpres avoir utilisé les auditions pour tout apprendre sur les différents cotés du débat pendants trois mois, la commission a préparé sa propre analyse de la situation de la laïcité en France, et puis, a formulé une vingtaine de propositions pour encourager une présence plus claire et plus forte de laïcité dans la société. Le 11 décembre, elle a présenté au Président Chirac « le Rapport de la Commission Stasi », suggérant à l’Etat les points suivants, selon un résumé du magazine Le Temps (« La Commission Stasi range le voile au vestiaire »):

    * « Réaffirmer la laïcité, définissant les droits et les devoirs de chacun, sous la forme d'un guide remis au moment de la remise de la carte d'électeur; de la rentrée des classes; de l'accueil des migrants; de l'acquisition de la nationalité française.

    * Faire signer une "charte de la laïcité" aux enseignants.

    * Instaurer une "journée de Marianne" dédiée une fois l'an à la laïcité.

    * Instaurer un service civil pour favoriser le brassage social.

    * Combattre les discriminations sociales et urbaines.

    * Réaffirmer le principe de la mixité dans les lieux publics et les équipements sportifs.

    * Dénoncer les conventions internationales qui reconnaissent la polygamie ou la répudiation.

    * Lutter contre la déscolarisation.

    * Traduire dans une loi les obligations des patients à l'hôpital.

    * Créer un poste d'aumônier musulman dans les prisons.

    * Enseigner le fait religieux à l'école.

    * Développer les études supérieures sur l'islam.

    * Prendre en compte les exigences religieuses en matière funéraire.

    * Créer une autorité de lutte contre les discriminations.

    * Donner aux libres-penseurs un accès équitable aux télévisions de service public.

    * Inciter les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et au port de signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne.

    * Réaffirmer la neutralité des fonctionnaires. »

LA REPONSE DU PRESIDENT

Une semaine plus tard, Président Chirac a fait un discours « relatif au respect du principe de la laïcité » pour révéler ses propres opinions sur les conclusions de la commission Stasi (« Discours… »). Comme l’a prédit Le Figaro, ce discours « devra être un chef-d’œuvre d'équilibre. Il devra contenter à la fois les laïcs et les religieux. Les chrétiens, les juifs comme les musulmans. Les lectrices de Elle…comme les lecteurs de La Croix. L'ouest de la France comme les vieilles terres radicales. Il devra donner, dans le même temps, le sentiment de l'équité et de la fermeté. Et surtout, éviter d'embraser les passions » (Fulda). Très conscient de la délicatesse de la situation sociale (Bernard « La Commission Stasi penche vers… »), Chirac a, comme on a attendu, proposé de légiférer sur une loi d’interdiction des signes religieux « ostensibles » dans les écoles publiques, qu’inclurait évidement le voile (« Discours… »).

CHIRAC IGNORE LA PLUPART DES PROPOSITIONS

En revanche, le Président a rejeté une recommandation polémique d’ajouter des jours fériés au calendrier scolaire (pour Kippour et l’Aïd-el-Kebir) comme moyen de créer une semblance d’égalité entres les religions devant l’Etat (Barotte). Il a remarqué, aussi, que les hommes ne pourraient pas interdire les médecins du sexe masculin de soigner leurs femmes, filles ou sœurs, parce qu’une telle demande dérangerait le fonctionnement d’un hôpital public. Quant aux autres propositions, Chirac a choisi essentiellement de les ignorer et de passer plutôt a proposé son idée originale de créer un observatoire de la laïcité (Bernard « Des 2004… »). Celle-ci serait « placée auprès du premier ministre au début de 2004 et composée de personnalités de profil identique aux sages réunis autour de Bernard Stasi [avec la] fonction de veille et d'alerte sur les évolutions de la société en la matière » (« Discours… »)

EST-ELLE SUFFISANTE LA LOI DE 2004?

Alors, de plus de vingt propositions, le Président a seulement légiféré sur le thème du voile. Finalement, la loi de l’interdiction des signes religieux ostensibles a été votée au parlement le 10 février 2004, mettant pour l’instant un point final au débat sur le voile dans les écoles (Pégard). Bien que cette loi ait marqué un pas en avance sur le rôle de la laïcité dans la société contemporaine, des membres de la commission comme des autres citoyens soucieux ont trouvé les mesures du Président insuffisantes pour réduire les tensions entres les communautés cultuelles et pour améliorer la situation des immigrants musulmans dans les banlieues. René Rémond, un des membres de la commission a démontré publiquement sa déception avec ce résultat dans une interview avec Le Monde, déclarant:

      «La réponse politique actuelle a un caractère absurde et dérisoire...Elle entretient nos compatriotes dans l'illusion qu'il suffirait de voter deux articles de loi pour régler le problème de l'intégration. En réalité, le voile est un leurre qui dissimule l'enjeu central: la capacité de la France à intégrer des populations nouvelles et l'acceptation de la loi commune par ces nouveaux Français. On se crispe sur un problème ultraminoritaire, alors que le vrai défi est celui de l'intégration sociale et professionnelle » (Bernard et Kauffmann).

CHIRAC, MEDIATEUR POUR LA PAIX SOCIALE

Alors, pourquoi si on trouvait encore des problèmes dans la société liés à l’immigration et à la religion Chirac a-t-il seulement approuvé la loi d’interdiction, et pas les autres propositions de la commission ? Evidement, il a voulu maintenir une position de médiateur dans une ambiance de médiatisation, de pression et de polémique tres forte. Il a trouvé la loi d’interdiction la plus nécessaire pour améliorer la crise immédiate, qui se focalisait surtout sur le dilemme des filles voilées. En revanche il a pensé que les autres propositions, bien qu’elles fussent bonnes, les mettre en place aurait peut-être créée encore plus de tension supplémentaire entre les groupes différents. La situation en main demandait une réaction portant spécifiquement sur l’affaire du voile, mais on ne voulait pas faire trop et créer des nouvelles tensions ou lever des pierres avec encore plus de difficultés dessous. Chirac a abandonné donc les autres questions adressées par les propositions de la commission (tout conscient de ce qu’il était en traine de faire) pour qu’on les adresse au futur au moment nécessaire.

LE DIALOGUE CONTINUERA...

Quant même, il est clair que ces autres mesures seront adressées « tard ou tôt » - comme le dit Patrick Weil, un des membres de la commission - car la situation changeante de la France moderne, avec la mondialisation et l’arrive des nouveaux immigrants demandera des nouvelles applications du principe de laïcité. Comme Weil a exprimé dans un article qu’il a publié un an plus tard, «La France n’a pas suffisamment fait contre la discrimination ethnique, raciale et religieuse, dont souvent les enfants des immigrants d’Afrique du Nord sont les victimes. Les programmes de nos écoles ne reconnaissent pas l’esclavage et la colonisation à part entière dans notre histoire nationale » (Weil 45-53).

Il reste beaucoup à faire pour que les principes d’égalité et laïcité soient vraiment appliqués à tous les secteurs de la société française. Pourtant, le dialogue ouvert par les débats de la commission Stasi est vraiment un pas énorme vers une meilleure future.